Les présents statuts ont été acceptés et sont entrés en vigueur lors de l’assemblée générale constitutive du 3 juillet 2008. Ils ont été modifiés par l’assemblée générale ordinaire du 24 avril 2013.

 

ASSOCIATION Relève PME

(ci-après : l’association)


Article 1 – nom, siège, et durée

1.1 Sous le nom de « Association Relève PME », il est constitué une association, sans but lucratif, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

1.2 Le siège de l’association est à son secrétariat.

1.3 Sa durée est illimitée.


Article 2 – but

L’association a pour but de promouvoir et de faciliter la succession d’entreprises, la prise de participation et les coopérations ainsi que toutes les initiatives entrepreneuriales des PME en Suisse romande.

Ce but peut notamment être atteint par :

2.1 Une information régulière des membres et du public ainsi que des prises de position publiques ;

2.2 La mise en service d’une plateforme de communication sur Internet ;

2.3 L’encouragement à la formation professionnelle et continue de ses membres, des entrepreneurs et de leurs successeurs ainsi que des conseillers ;

2.4 Le soutien à la recherche et aux publications ;

2.5 L’organisation de manifestations et l’élaboration de publications ;

2.6 La conclusion de conventions avec d’autres organisations qui poursuivent des buts
similaires.


Article 3 – membres

3.1 Peut devenir membre de l’association toute personne physique ou morale qui adhère à ses objectifs.

3.2 L’association est composée de :

3.2.1 membres individuels : toute personne physique intéressée par la succession d’entreprises ;

3.2.2 membres collectifs : toute entreprise active ou intéressée dans un ou plusieurs domaines d’activités de l’association (par exemple : conseiller en fusionsacquisitions, fiduciaire, banque, conseiller en personnel) ;

3.2.3 membres partenaires : Par partenaires, on entend des personnes, des entreprises ou des institutions qui s’engagent à soutenir significativement l’association par des contributions financières, intellectuelles ou matérielles et à assurer son développement selon des modalités ou un règlement défini par le comité.

3.3 Le comité décide de l’admission ou de l’exclusion d’un membre.

3.4 La démission d’un membre est possible pour chaque fin d’année civile. La lettre de démission doit être envoyée avec un préavis de trois mois. La démission des membres a pour conséquence la perte de leurs droits.

3.5 En cas de démission ou d’exclusion, le membre perd tout droit à l’avoir social. Il doit cependant s’acquitter de sa contribution jusqu’à la fin de l’année civile.

Article 4 – organisation

Les organes de l’association sont :

4.1 L’Assemblée générale

4.2 Le Comité

4.3 Les vérificateurs des comptes

Article 5 – assemblée générale

5.1 L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se réunit en séance ordinaire au moins une fois par année après avoir été convoquée au moins vingt jours à l’avance, avec mention de l’ordre du jour.

5.2 L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents.

5.3 Chaque membre ne dispose que d’une voix. La représentation est interdite.

5.4 Il appartient notamment à l’assemblée générale ordinaire :

  1. d’approuver le rapport annuel du comité ;

  2. d’approuver les comptes annuels et de prendre acte du rapport des vérificateurs des comptes ;

  3. de procéder à l’élection du comité ;

  4. d’élire les vérificateurs des comptes ;

  5. de fixer annuellement le montant des cotisations ;

  6. de se prononcer sur les objets portés à l’ordre du jour, sur les propositions individuelles écrites parvenues au comité dix jours avant l’assemblée générale ainsi que sur les propositions du comité ne figurant pas à l’ordre du jour. Dans ce dernier cas, l’assemblée doit expressément approuver, en début de séance, l’adjonction d’un point à l’ordre du jour.

  7. de modifier les statuts ;

  8. de décider la dissolution et la liquidation de l’association.


Article 6 – assemblée générale extraordinaire

6.1 L’association se réunit en assemblée générale extraordinaire chaque fois que le comité le juge utile, qu’un cinquième des membres ou que les vérificateurs des comptes le demandent.

6.2 Sauf cas d’urgence librement apprécié par le comité, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les mêmes formes que l’assemblée générale ordinaire. Elle délibère et statue dans les mêmes conditions que celle-ci.

Article 7 - comité

7.1 Le comité se compose d’au maximum sept membres, nommés par l’assemblée générale pour une période de deux ans et rééligibles sans limite.

Le comité s’organise librement et élit en son sein un président et un ou plusieurs vice-présidents.

Le président ou le comité peut inviter des tiers à assister aux séances de comité.

7.2 Le comité veille aux intérêts de l’association en prenant toutes les dispositions nécessaires à l’accomplissement du but social dans la mesure où d’autres organes ne sont pas compétents.

7.3 Il convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires et présente chaque année un rapport d’activités.

7.4 Il statue sur l’admission et l’exclusion d’un membre.

7.5 Il nomme le secrétaire général.

7.6 Il définit le cahier des charges du secrétariat général et en contrôle le respect.

7.7 Le comité s’organise librement. Il peut notamment créer un bureau et des commissions.

Article 8 – secrétariat général

8.1 Le secrétaire général s’occupe des affaires courantes de l’association. Ses tâches sont définies par un cahier des charges établi par le comité.

8.2 Le secrétaire général a une voix consultative au comité. 

Article 9 – réviseurs des comptes

L’assemblée générale élit tous les deux ans un vérificateur des comptes.

Article 10 – ressources financières

10.1 Les membres individuels et collectifs paient une cotisation annuelle.

10.2 Les membres partenaires paient une cotisation annuelle dont le montant ou les modalités sont fixées par le comité.

10.3 Les engagements de l’association ne sont garantis que par sa fortune propre, à l’exclusion de toute responsabilité des membres.

Article 11 – Représentation à l’égard des tiers

11.1 Le comité représente l’association à l’égard des tiers et des autorités.

11.2 L’association est engagée par la signature collective à deux du président ou du viceprésident et du secrétaire général ou d’un autre membre du comité.

Article 12 – Modification des statuts et dissolution

12.1 Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par une assemblée générale convoquée à cet effet à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les propositions de modification doivent figurer dans la convocation.

12.2 Toute décision relative à la dissolution de l’association ne peut être prise que par les deux tiers des membres présents à une assemblée générale convoquée à cet effet.

Article 13 – dispositions finales

13.1 Les articles 60 et suivants du Code civil suisse sont applicables à titre supplétif.

13.2 Les présents statuts ont été acceptés et sont entrés en vigueur lors de l’assemblée générale constitutive du 3 juillet 2008. Ils ont été modifiés par l’assemblée générale ordinaire du 24 avril 2013.

 


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