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Documents disponibles
Accord de confidentialité (NDA)
À quoi sert ce document ?
- Protéger les informations sensibles échangées entre les parties lors d’une négociation.
- Définir les obligations de confidentialité et les restrictions d’utilisation des données.
- Encadrer juridiquement la divulgation et prévenir toute fuite ou exploitation non autorisée.
Plaquette teaser
À quoi sert ce document ?
- Présenter de manière concise une entreprise en vente aux repreneurs potentiels.
- Mettre en avant les informations clés : activité, finances et points forts.
- Susciter l’intérêt sans divulguer d’informations confidentielles.
Dossier de remise (info memorendum)
À quoi sert ce document ?
- Présenter aux repreneurs les détails clés de l’entreprise (activité, marché, finances, etc.).
- Aider les investisseurs à évaluer l’opportunité d’acquisition.
- Structurer la négociation en fournissant des données précises et vérifiées.
Structure de "dataroom"
À quoi sert ce document ?
- Organiser et centraliser tous les documents clés pour la transmission d’une entreprise.
- Faciliter l’accès sécurisé aux informations essentielles pour les repreneurs et investisseurs.
- Optimiser la due diligence en garantissant une gestion structurée des documents confidentiels.
La transmission d'entreprise en 10 questions
À quoi sert ce document ?
- Répondre aux interrogations essentielles des cédants et repreneurs sur la transmission.
- Fournir une vue d’ensemble claire du processus, des étapes et des enjeux.
- Aider à mieux anticiper les défis et préparer une transmission réussie.
Transmission et reprise d'entreprise - Anticipation
À quoi sert ce document ?
- Sensibiliser à l’importance d’une transmission préparée en amont.
- Identifier les étapes clés pour anticiper les défis et éviter les erreurs courantes.
- Donner des conseils pratiques pour une transition fluide et réussie.
Questions pour la Due Diligence
À quoi sert ce document ?
- Identifier les points clés à analyser avant l’acquisition d’une entreprise.
- Évaluer les risques juridiques, financiers et opérationnels liés à la transmission.
- Aider les repreneurs à poser les bonnes questions pour sécuriser leur investissement.
Contrat de cession
À quoi sert ce document ?
- Formaliser juridiquement la vente d’une entreprise entre le cédant et le repreneur.
- Définir les conditions de la transaction : prix, modalités de paiement, garanties, etc.
- Sécuriser la transmission en précisant les engagements de chaque partie.
Qu'est-ce qu'un mandat pour cause d'inaptitude ?
À quoi sert ce document ?
- Expliquer le rôle du mandat en cas d’incapacité de gestion de l’entrepreneur.
- Définir les droits et responsabilités du mandataire désigné.
- Anticiper la continuité de l’entreprise en cas d’inaptitude du dirigeant.
Exemple - Mandat pour cause d'inaptitude
À quoi sert ce document ?
- Désigner un mandataire pour gérer l’entreprise en cas d’inaptitude du dirigeant.
- Garantir la continuité des opérations de l’entreprise malgré l’incapacité du dirigeant.
- Prévoir les pouvoirs et limites du mandataire, afin de protéger les intérêts de l’entreprise et des parties prenantes.
Page pratique - Mandat pour cause d'inaptitude
À quoi sert ce document ?
- Expliquer les modalités de création d’un mandat pour cause d’inaptitude et son cadre juridique.
- Fournir des instructions sur la désignation du mandataire et les responsabilités associées.
- Garantir la continuité de l’entreprise et la protection des intérêts du mandant en cas d’incapacité temporaire ou permanente.
Questions de droit sur le mandat
À quoi sert ce document ?
- Clarifier les droits et responsabilités du mandant et du mandataire dans le cadre d’un mandat.
- Préciser les limites et étendues des pouvoirs conférés au mandataire, afin d’éviter tout abus.
- Définir les conditions de révocation du mandat et les conséquences légales en cas de non-exécution des obligations.
Exemple de charte familiale
À quoi sert ce document ?
- Clarifier les règles de gouvernance familiale et l’implication des membres dans la gestion de l’entreprise.
- Prévenir les conflits familiaux en établissant des règles claires pour la succession et la gestion de l’entreprise.
- Garantir la continuité de l’entreprise en définissant les valeurs et les objectifs partagés par la famille.
Étude sur la succession d'entreprise
À quoi sert ce document ?
- Analyser les tendances et défis liés à la transmission des entreprises en Suisse.
- Identifier les bonnes pratiques pour réussir une succession d’entreprise.
- Fournir des données clés pour mieux anticiper et structurer une transmission.