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Politique de confidentialité
DU SITE INTERNET WWW.RELEVEPME.CH ET DE SA PLATEFORME
Version du 05.04.2025
Association Relève PME est une association de droit suisse dont le siège est à la Route du Lac 2 à 1094 Paudex (Suisse) (ci-après « Relève PME », « nous », « notre » ou « nos ») propose aux utilisateurs (ci-après « utilisateur »,« vous », « votre » ou « vos ») l’accès à son site web (ci-après « site », www.relevepme.ch et l’utilisation de ses services.
La présente déclaration de confidentialité vise à présenter notre stratégie en matière de protection des données lorsque vous naviguez sur notre site internet ainsi que lorsque vous faites appel à nos services.
En offrant ses services sur le territoire Suisse, Relève PME se conforme à la Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020.
1 – Champ d’application
En accédant au site et/ou en utilisant les services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet aux conditions prévues par la présente déclaration.
2 – Définitions clés
Une donnée personnelle est toute information permettant d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique.
Un traitement est toute manipulation réalisée sur des données personnelles, de la collecte à sa destruction.
Les principaux acteurs dans la protection des données personnelles sont :
- Le responsable de traitement qui est la personne privée ou l’organe fédéral qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.
- Le sous-traitant qui est, quant à lui, la personne privée ou l’organe fédéral qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
3 – Traitements de vos données lors de votre navigation sur nos sites internet
3.1 Données communiquées par l’utilisateur
Lorsque vous vous inscrivez ou vous enregistrez sur notre site ou que vous demandez à recevoir notre newsletter ou d’autres informations, il vous sera demandé de nous communiquer un certain nombre d’informations comme vos coordonnées personnelles, coordonnées professionnelles, informations de facturation, informations d’identification, etc. Vous pouvez également, librement, introduire des données supplémentaires.
Lorsque vous nous contactez, par courrier, courriel ou téléphone, vous pouvez également partager vos données personnelles.
3.2 Données relatives à l’utilisation des sites et services
Lorsque vous naviguez sur notre site, nous utilisons des technologies de collecte de données automatisées afin de recueillir certaines informations concernant vos actions. Cela comprend des informations telles que les liens sur lesquels vous cliquez, les pages ou le contenu que vous visualisez, la durée de visualisation et statistiques similaires concernant vos interactions, comme les temps de réponse des contenus, les erreurs de téléchargement et la durée de visite de certaines pages, le type de navigateur utilisé ou le lieu de connexion. Ces informations sont saisies au moyen de technologies automatisées comme les cookies (les cookies du navigateur, les témoins flash) et les balises Web. Elles sont également recueillies par le biais de services de suivi externes (par exemple, Google Analytics ou Google Adwords).
3.2.1 Cookies
Les cookies se présentent sous forme de fichiers textes capables de vous identifier comme utilisateur et de sauvegarder vos préférences personnelles (par exemple vos choix linguistiques) ainsi que des informations d’ordre technique. Si vous naviguez sur le site en étant identifié, celles-ci peuvent être reliées aux données sauvegardées dans les cookies/ balises Web.
Par ailleurs, nous pouvons également utiliser des balises Web ou «Clear GIF» ou des technologies similaires qui servent à vérifier la façon dont vous utilisez notre site et à voir quelles pages de notre site vous visitez. Les balises Web sont des séries courtes de codes permettant de livrer des images graphiques à une page Web dans le but de transférer des données comme par exemple l’adresse IP (Internet Protocol) de l’ordinateur qui a téléchargé la page sur laquelle s’affichent les balises Web, l’URL de la page sur laquelle les balises figurent, l’heure à laquelle la page contenant les balises a été consultée, les types de navigateurs Web qui sont allés chercher la balise et le numéro d’identification d’un cookie quelconque inscrit auparavant dans l’ordinateur par ledit serveur.
Nous utilisons les cookies pour faciliter votre accès aux services et analyser le trafic et les usages et repérer les dysfonctionnements du site et des services. Cela nous permet aussi d’améliorer votre expérience ainsi que la conception et le contenu du site.
Pour l’exploitation du site ou des services, nous pouvons être amenés à collaborer avec d’autres entreprises qui placent des cookies ou des balises Web sur le site. Ces entreprises nous aident dans la gestion du site et proposent des produits et services supplémentaires. L’utilisation de ces technologies par ces tiers est alors soumise à leurs propres conditions de traitement des données à caractère personnel et n’est pas couverte par la présente déclaration.
Vous pouvez en tout temps modifier ou retirer votre consentement.
3.3 Données provenant d’un réseau social
Lorsque vous autorisez un réseau social tiers (comme Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube, etc.) à partager avec nous, nous pouvons recevoir toute donnée que vous partagez publiquement sur ce réseau social et les données faisant partie de votre profil. Il peut s’agir des données de base relatives à votre compte (par exemple, votre nom, votre adresse électronique, votre sexe, votre anniversaire, votre ville de résidence, la photo de votre profil, votre identifiant d’utilisateur, votre liste d’amis, etc.) et de toute autre information ou activité que vous autorisez le réseau social tiers à partager.
Nous recevons également des données sur votre profil lorsque vous utilisez une fonctionnalité de réseau social intégrée aux Sites (comme Facebook Connect) ou que vous interagissez avec nous par le biais d’un réseau social. Pour en savoir plus sur la façon dont nous recevons des données vous concernant à partir des réseaux sociaux tiers ou pour cesser de partager vos données sur ces réseaux sociaux, nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux.
4 – Finalités d’utilisation des données
Cet article décrit les buts pour lesquels nous traitons vos données. Tous les buts d’utilisation des données ne s’appliquent pas à tous les utilisateurs.
4.1 Réalisation des prestations
Nous utilisons vos données pour répondre à vos demandes de contact ou d’information.
4.2 Personnalisation
Nous utilisons vos données pour analyser vos préférences et vos habitudes, personnaliser votre expérience sur notre site, ainsi qu’optimiser notre site et services pour vous et votre ordinateur. Cela permet également de vous proposer du contenu qui corresponde ainsi mieux à vos intérêts.
4.3 Poursuite de nos intérêts légitimes
Vos données peuvent également être utilisées pour poursuivre nos intérêts légitimes, ce qui inclut la détection des fraudes, la surveillance de l’utilisation de nos sites et services, ainsi que l’étude de toutes plaintes que nous pourrions recevoir, de votre part ou de tierces personnes.
5 – Traitement de vos données dans le cadre de nos prestations
Nous utilisons vos données pour vous adresser des informations au sujet de nos services et des offres promotionnelles, vous demander de participer à des études ou pour développer une relation plus directe avec vous. Certaines promotions ou concours peuvent se dérouler sur des sites web tiers. Vos données pourront aussi être utilisées dans le cadre du développement de nos partenariats afin de tester votre intérêt pour la création de nouveaux services, produits ou activités à partir des éléments de votre profil, de vos centres d’intérêt ou encore de votre utilisation du site.
Vous avez la possibilité de vous opposer à nos communications ou de vous désabonner de nos newsletters en fin d’e-mail desdites communications envoyées ou en écrivant à notre Conseiller à la protection des données à l’adresse mentionnée au paragraphe « Contact ».
6 – Dispositions générales
6.1 Communications
Relève PME peut communiquer vos informations à des destinataires tels que sous-traitants et fournisseurs dans le but de réaliser ses prestations et fournir ses services.
Dans certains cas, vos informations peuvent être transmises aux autorités concernées.
L’ensemble des sous-traitants avec lesquels nous travaillons sont engagés à respecter les exigences légales applicables.
Vos informations sont principalement traitées et stockées en Suisse ou dans l’Union européenne. Cependant en cas de transfert à des tiers établis dans des pays qui n’assurent pas un niveau de protection des données suffisant, nous prenons des mesures de protection appropriées, comme la signature de clauses contractuelles types.
6.2 Sécurité et confidentialité des données
Nous considérons la sécurité des données comme un enjeu majeur, c’est pourquoi nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates de sorte à les protéger contre tout accès interne et externe non autorisé (confidentialité), contre toute modification ou altération non autorisée (intégrité) ainsi que contre toute indisponibilité (disponibilité).
6.3 Droits individuels
En tant que personne concernée par les traitements de données personnelles que nous réalisons, vous avez la possibilité de nous demander l’accès ainsi que la remise des informations vous concernant.
Vous pouvez également demander sous certaines conditions la modification, l’effacement ou la limitation de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser une demande par écrit.
7 – Contact
Pour toute question en lien avec la présente déclaration de confidentialité, toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou toute demande d’exercice des droits, vous pouvez nous écrire par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier à : Association Relève PME, Route du Lac 2, 1094 Paudex.
8 – For et droit applicable
La déclaration de confidentialité et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation du site et des services, sont régies par le droit matériel suisse. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne (Suisse).
9 – Mise à jour
La présente déclaration peut être modifiée en fonction des évolutions légales, opérationnelles et stratégiques. Toute mise à jour sera consultable sur cette même page. Veuillez donc la vérifier régulièrement. Nous chercherons cependant à attirer votre attention sur toute modification significative.
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Association Relève PME-CGU-Version du 5 avril 2025